Conditions générales de vente

1) Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») s'appliquent entre la société Aerocare (ci-après la «Société ») et toute personne (ci-après « l'Acheteur ») effectuant un achat sur le site Internet www.ideal-men.com (ci-après le « Site »), service d'achat en ligne de produits cosmétiques pour homme (ci-après les "Produits").

Les Conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles La société procède à la vente et à la livraison des Produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits par la Société à l'Acheteur.

Les présentes Conditions ne s'appliquent qu'aux commandes livrables en France métropolitaine (Corse comprise) et en Belgique.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les Conditions applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.

2) Acceptation des Conditions

Le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site de la Société implique l'adhésion entière et sans réserve des Conditions dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant sa commande, l'Acheteur déclare que :
- avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions et effectuer un achat sur le Site.

- l'achat de produits sur le Site de la Société est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, correspondant aux besoins normaux d'un ménage.

La société se réserve le droit de refuser une commande qui excède manifestement ce type de besoins et qui laisse supposer un projet de redistribution ou de commercialisation.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

3) Identité de la Société

Aerocare SPRL
Avenue Louise 149/24
1050 Bruxelles
Belgique

Téléphone : + 32 (0)475.54.25.32
Fax : + 32 (0)2.808.43.77
RCS Tournai numéro 880.285.886

Courriel : service.clients@ideal-men.com

4) Produits

La Société met sur son Site à la disposition de l'Acheteur, préalablement à sa commande, les caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les Produits présentés sont valables dans la limite des stocks disponibles.

La Société se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes diverses liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes, et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent pas la responsabilité de la Société.

5) Personnalisation des Produits.

La Société offre à l'Acheteur la possibilité de personnaliser certains des Produits vendus sur le Site.

Le Produit est personnalisable individuellement. Le message de personnalisation comporte une ligne de texte composée de 20 caractères. Ces caractères peuvent être alphanumériques, ponctuations et espaces.

La Société offre la possibilité à l'Acheteur de visualiser le message de personnalisation sur les Produits. Cette simulation est non contractuelle. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de différence non substantielle entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés.
D'autre part, la société ne pourra être tenue responsable de la détérioration des  textes de personnalisation dès lors que le produit n'aura pas été utilisé, stocké etc... dans des conditions normales d'utilisation et de stockage pour ces types de produit ou que l'Acheteur aura délibérément tenté d'intervenir directement sur les textes personnalisés pour les modifier (grattage, gommage, utilisation de produits chimiques  etc..).

De plus, la Société ne saurait être tenue responsable des fautes d'orthographe commises par l'Acheteur lors de la saisie des textes de personnalisation et de la validation de la commande.

En commandant des Produits sur le Site, L'Acheteur déclare et garantit à la Société que :

* L'Acheteur ne propose aucun message pour impression "répréhensible". "Répréhensible" désigne notamment, tout ce qui est vulgaire, désobligeant, injurieux, choquant, obscène, haineux, diffamatoire, menaçant, pornographique, sexuel, harcelant, illicite, discriminatoire, raciste, abusif, nuisible, blasphématoire, obscène, violent, provocateur.

* L'Acheteur ne propose aucun message pour impression sur les Produits portant atteinte aux droits de propriété des tiers relatifs notamment aux droits de propriété intellectuelle (et notamment un droit d'auteur ou de copyright, une marque, un brevet, un dessin et modèle).

A savoir :
- des noms de célébrités, des noms de partis politiques, des noms d'équipes sportives.
- des noms d'écoles, d'institutions, d'organisations nationales ou internationales, de monuments, d'événements importants.
- des noms de marques ou d'entreprises, ni de slogan identifiant d'une marque ou d'une entreprise, un acronyme, une abréviation, un sigle, un symbole monétaire.

D'une manière générale tout ce qui est contraire aux bonnes mœurs et porte atteinte aux droit des tiers, personnes physiques ou morales.

Par rapport aux restrictions énumérées ci-dessus, la Société se doit et se réserve le droit absolu de refuser des commandes considérées comme inappropriées, selon sa seule appréciation et sans contestation possible de l'Acheteur.

6) Tarifs

Les prix de vente des Produits en ligne sur le Site de la Société, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

Ils n'incluent pas les frais d'expédition, facturés en sus du prix des produits achetés. Ces frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par la Société à tout moment.

7) Commande

Les commandes sont exclusivement passées sur le Site (http://www.ideal-men.com).

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions.

Chaque étape de la commande est expliquée à l'Acheteur sur le Site.

L'Acheteur recevra une confirmation de sa commande par voie électronique. Cette confirmation récapitulera les éléments essentiels de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par la Société et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Dans le cas où le message de personnalisation concernant un ou plusieurs Produits de la commande serait refusé par la Société lors du traitement de la commande, la Société notifierait alors à l'Acheteur, par voie électronique, le message sur lequel porte le refus de personnalisation et inviterait l'Acheteur à procéder à la confirmation d'un nouveau message.

L'acceptation de ce nouveau message serait confirmée à l'Acheteur par voie électronique et la commande pourrait alors être traitée intégralement.

Dans le cas de non réponse de l'Acheteur à la demande de la Société de modifier le message et ce dans un délai de 30 jours à compter de la notification faite par la Société , la commande serait alors totalement annulée.

L'acheteur se verrait alors remboursé du montant prélevé lors de la transaction.

Les Produits sont fabriqués à la commande et sont réalisés sur mesure selon le message que l'Acheteur aura librement saisi.

Conformément à la législation en vigueur, le délai de rétractation de 7 jours n'est pas obligatoire pour des produits personnalisés. L'annulation d'une commande n'est donc pas possible pour les Produits personnalisés.

La Société recommande à l'Acheteur de conserver les informations liées à chaque commande sur un document papier ou informatique.

8) Paiement

Le paiement intégral doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur.

La Société accepte les cartes suivantes pour les achats en ligne : MasterCard® et VISA® ainsi que le paiement via un compte Paypal ®

Toutes les commandes sont payables en euros.

Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives à l'Acheteur sont cryptées par des systèmes éprouvées puis traitées par notre partenaire financier accrédité par MasterCard® et VISA®. Vos données ne transitent pas par le Site et seule notre banque partenaire (Crédit Agricole Europabank) a accès à ces informations.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France ou en Belgique sont acceptées.

9) Livraison

Adresse de Livraison

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande.

Les expéditions sont uniquement effectuées en France métropolitaine (Corse incluse) et Belgique.

Délai de livraison

Le délai de livraison est de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou annulation de la commande par l'Acheteur.

Dans le cas de délais importants, la Société se rapprochera de l'Acheteur afin de déterminer s'il y a lieu ou non de maintenir la commande. Dans le cas où l'Acheteur déciderait de l'annuler, les sommes versées par l'Acheteur dans le cadre de cette commande lui seraient alors restituées par la Société.

Modalités d'expédition et de livraison

Le destinataire est livré par Colissimo suivi (France) ou Kiloposte / Taxiposte (Belgique) à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande par l'Acheteur et signe un bordereau de distribution accusant réception de la marchandise.

Le destinataire est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état des Produits livrés.

Dans l'hypothèse où le destinataire aurait un quelconque doute sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'émettre toutes les réserves sur le bon de livraison ou les notifier au transporteur ainsi qu'à la Société.

Retour et échanges des produits

La Société s'engage échanger les Produits abîmés ou ne correspondant pas à la commande de l'Acheteur figurant sur son bon de commande.

Tout retour devra être signalé au préalable à la Société par courrier électronique en mentionnant le numéro de commande à l'adresse : service.clients@ideal-men.com dans un délai de 2 jours ouvrés à partir de la date de livraison.

Pour retourner un article, il vous suffit de retourner votre colis à l'adresse suivante :

IDEAL-MEN - AEROCARE
Avenue Louise 149/24
1050 Bruxelles
Belgique

La Société n'accepte pas les colis adressés en port dû.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation, les produits étant alors réputés conformes.

10) Promotions

La Société organise régulièrement des promotions. Les promotions en cours sont décrites ci-après.
La Socété se réserve le droit d'ajouter ou de retirer les promotions sans information préalable des acheteurs.

"Promotion Spéciale Découverte" :
- Objet : -20% de remise sur tous les produits de la gamme. Hors frais de livraison.
- Durée : du 11 mars 2010 au 20 juin 2010.


11) Garanties légales

L'Acheteur bénéficie de toutes les garanties légales en vigueur lors de son achat sur le Site.

12) Responsabilité

La Société ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou plusieurs obligations contenues dans le présent contrat dans le cas d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou d'un cas de force majeure.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de différence non substantielle entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés.

D'autre part, l'Acheteur veille à orthographier correctement les messages de personnalisation dans le respect des règles décrites à l'article 5.

Notre responsabilité ne pourrait être engagée dans le cas de faute d'orthographes du fait de l'Acheteur.En cas de litiges sur les messages de personnalisation, seules les preuves conservées par la Société feront foi.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

La Société ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

13) Indemnisation

L'Acheteur s'engage à assister et à indemniser (notamment des frais de justice et des honoraires d'avocats engagés) la Société, ses représentants, ses salariés ou ses partenaires contre toutes plaintes ou réclamations, résultant de toute inexécution, de quelque manière que ce soit, de votre part ou de celle de toute personne utilisant votre compte, des obligations stipulées dans les présentes Conditions.

14) Propriété Intellectuelle

Le site www.ideal-men.com est la propriété exclusive de la Société. Les images et le contenu de ce site sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction des textes et des images est soumise aux lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

15) Informatiques et Libertés

Les données personnelles vous concernant sont nécessaires à l'ouverture de votre compte, à la gestion de votre commande, et à nos relations commerciales.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez auprès de la Société d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant.